MENTIONS LEGALES

Mentions légales : en vigueur au 15/02/2019

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site www.sweetandcosyhome.com les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site www.sweetandcosyhome.com par l'Utilisateur implique l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique "Mentions légales".

Article 1 : L'éditeur

L'édition et la direction de la publication du site www.sweetandcosyhome.com est assurée par Katia AUFFRET, domiciliée au 25 rue Descartes à Saint-Brieuc (22000) dont le numéro de téléphone est 06.38.10.22.29. et l'adresse mail : sweetandcosyhome@outlook.com.

Article 2 : L'hébergeur

L'hébergeur du site www.sweetandcosyhome.com est la société Wix.com Inc. dont le siège social est situé au 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 et le numéro de téléphone est : +1 415-639-9034.

Article 3 : L'accès au site

Le site www.sweetandcosyhome.com est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services sur le site www.sweetandcosyhome.com ne saurait être tenu responsable.

 

Article 4 : La collecte des données

Le site www.sweetandcosyhome.com est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

 

Article 5 : Les cookies

 

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.sweetandcosyhome.com , un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

En naviguant sur le site, il les accepte.

 

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

 

Article 6 : La propriété intellectuelle

 

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.sweetandcosyhome.com, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Pour plus d’informations, se reporter aux Conditions Générales de Vente du site www.sweetandcosyhome.com accessible à la rubrique « Conditions Générales de Vente ».